Description

Il s’agit dans ce cours de présenter la liberté de religion et le principe de non-discrimination tels qu’ils sont garantis par la Convention européenne des droits de l’homme et le droit de l’Union européenne. Des cas concrets de jurisprudence permettront d’illustrer l’encadrement juridique des activités et institutions religieuses au niveau européen (prosélytisme, lieux de culte, port de signes religieux…).
Dans ce cours nous étudierons les instruments internationaux universels aussi bien les conventions que les déclarations qui traitent des droits de l'homme. Après une présentation synthétique de ces droits nous allons se concentrer sur les droits suivants: le principe d'égalité, la liberté religieuse et la liberté d'expression. Le système onusien de mécanisme de contrôle de l'application des traités sera aussi examiné en mettant l'accent sur le Comité des droits de l'homme.
 

Compétences visées

Connaître les mécanismes et le contenu de la protection de la liberté de religion dans le cadre de la CEDH et de l’UE

Comprendre une décision de justice et les règles de droit applicables